Financement de votre Seat et fiscalité automobile

Bonus, malus, aides… la fiscalité automobile est un sujet complexe qui offre cependant des avantages pour le financement des véhicules. La concession Seat de Saint-Brieuc vous éclaire.

Fiscalité automobile : la base

L’achat d’un véhicule peut faire l’objet d’une taxe ou d’un malus, mais permet aussi de bénéficier d’un bonus ou d’une aide pour aider à son financement. Différents critères régissent ces dispositifs fiscaux, comme votre statut (achetez-vous en tant que professionnel ou particulier ?) et celui du véhicule souhaité (thermique, hybride ou électrique, puissance du moteur, modèle…)

 

Le malus CO2, qui s’applique lorsque le véhicule est responsable d’émissions de CO2 trop fortes, concerne les voitures les plus puissantes, que vous soyez professionnel ou particulier. 

 

Cependant, la France dispose aussi d’aides fiscales dont le but est d’encourager l’achat de véhicules moins polluants, comme par exemple le bonus écologique et la prime à la conversion. Certains dispositifs comptables sont également proposés pour limiter le poids de l’investissement mis en œuvre sur la trésorerie de l’entreprise. 

 

Depuis le 1er janvier 2023, le barème de la prime à la conversion et du bonus écologique a évolué et conditions d’attribution et montant alloué ont donc changé. De nouvelles évolutions de la fiscalité automobile sont prévues en 2024, nous vous tiendrons informé ici même des changements à venir.

Ce qui a changé pour le bonus écologique

Le bonus écologique a été conçu en France pour inciter les professionnels et les entreprises, mais aussi les particuliers, à faire le choix d’acheter des véhicules moins polluants. Le bonus écologique concerne l’achat d’un véhicule mais aussi la location longue durée. 

 

Les évolutions suivantes ont eu lieu le 1er janvier 2023 : 

  • L’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV) ne donne plus droit au bonus écologique de 1 000 €, quel que soit son prix de vente ou l’autonomie de sa batterie. 
  • Le bonus écologique ne concerne plus que l’achat ou la location d’un véhicule 100 % électrique ou hydrogène. 
  • Le montant de l’aide est défini en fonction du prix de vente du véhicule.
  • Pour une voiture, le montant du bonus écologique peut aller jusqu’à 7 000 € ; pour un utilitaire ou une camionnette, jusqu’à 8 000 €.

 

Le but de ces modifications du barème du bonus écologique est, pour la France, d’atteindre plus rapidement ses objectifs en matière de transition écologique. Désormais, tout véhicule dont le poids est supérieur à 2,4 tonnes et dont les émissions de CO2 dépassent 20 g par kilomètre ne peut plus recevoir le bonus écologique.

Ce qui a changé pour la prime à la conversion

Autre dispositif fiscal disponible en France, la prime à la conversion a elle aussi pour but d’accélérer la transition écologique du pays. Elle peut s’ajouter à la reprise de votre véhicule afin d’augmenter votre apport. 

 

Quels véhicules sont concernés par la prime à la conversion ? Un véhicule Seat neuf  ou une voiture d’occasion achetée dans notre concession automobile peuvent y prétendre.

 

Les véhicules de particuliers et les utilitaires légers dotés d’une vignette Crit’Air 2 ne sont plus concernés par la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2023. Seuls les véhicules dotés d’une vignette Crit’Air 1 sont désormais éligibles, c’est à dire : 

– une voiture électrique

  • un véhicule hybride rechargeable
  • un véhicule thermique essence, produit après le 1er janvier 2011, et sous réserve de ses émissions et de sa puissance. 

 

Pour l’achat d’un véhicule thermique, le montant perçu maximal de la prime à la conversion est de 4 000 €. Pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable, la prime peut monter jusqu’à 6 000 €.

Y a-t-il d’autres solutions fiscales et comptables disponibles ?

Si vous êtes un professionnel, vous pouvez utiliser d’autres solutions comptables en plus de ces dispositifs fiscaux. Pensez par exemple à l’amortissement accéléré dont le but est de déduire plus rapidement la valeur de la voiture sur vos bénéfices. 

 

Il est également possible de déduire des frais liés à votre véhicule professionnel comme l’assurance, l’entretien ou le carburant.

Demandez-nous un rendez-vous avec notre expert en fiscalité automobile

Vous souhaitez acheter un véhicule ? Vous avez peut-être droit à des aides dans le cadre de la fiscalité automobile. Nous vous suggérons de rencontrer un expert en la matière qui étudiera avec vous votre projet et vous indiquera quelles sont les possibilités. 

 

Pour prendre rendez-vous avec notre expert en fiscalité automobile, remplissez le formulaire ci-dessous. Notre concession agréée Seat de Saint-Brieuc vous contactera pour fixer une date de rendez-vous.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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